En cas de divorce ou de séparation d’un couple, la pension alimentaire la plus connue est celle versée pour les enfants. Toutefois, on distingue également celle entre époux au titre du devoir de secours qu'un des conjoints peut demander durant la procédure de divorce. Pour défendre vos droits et intérêts ou ceux de vos enfants en cas de refus du débiteur, rendez-vous au cabinet de Maître BREJAUD à Albi. Votre avocat en droit de la famille peut vous donner davantage d’explications et vous conseiller dans les démarches à suivre.
Durant la procédure de divorce, votre avocat en droit de la famille à Albi vous assiste dans les procédures pour la demande d’une pension alimentaire au titre de devoirs de secours. En effet, les obligations de mariage perdurent même en cas de séparation du couple. Son versement est ordonné à l’ex-époux par le Juge aux Affaires Familiales lorsque celui-ci constate une disparité de revenus. Contrairement à la prestation compensatoire, cette pension peut être revue à la hausse ou à la basse, voire supprimée selon les situations.
La pension alimentaire pour les enfants constitue la contribution à leur entretien et à leur éducation. Elle est versée par le conjoint chez qui les enfants ne résident pas habituellement. Son montant est évalué en fonction des revenus du parent débiteur. Toutefois, par la circulaire du 12 avril 2010, le Ministère de la Justice a publié une table de référence fixant le montant de la pension alimentaire. Le Juge aux affaires familiales peut réviser la pension fixée selon les situations qui lui sont apportées. Présentez votre dossier au cabinet du Maître BREJAUD.
